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Le présent site web ainsi que l’application associée (désignés ensemble comme le « Site » et « l’Application ») sont proposés par la société MIND THE TEA.
MIND THE TEA est une SAS au capital social de 71 630 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 819 411 430. Son siège est situé au 8 rue Lemercier, 75017 Paris. Elle est dirigée par Alexis BOTAYA, en sa qualité de Président.
L’hébergement est assuré par la société OVH, domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, MIND THE TEA a procédé à une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1979110.
Dans le cadre de ces CGU, MIND THE TEA sera ci-après désignée sous le nom de « dejeuzone ».
dejeuzone est un service innovant, conçu et exploité par MIND THE TEA, qui permet d’écouter des textes numériques en version audio, sans téléchargement, grâce à la synthèse vocale et l’intelligence artificielle intégrées à l’Application.
Le service offre un accès vocal à des contenus déjà accessibles publiquement en ligne. dejeuzone n’intervient pas comme éditeur des articles proposés : il agit uniquement comme lecteur, sans altérer ni reproduire lesdits contenus.
En insérant des liens vers des sources tierces, dejeuzone permet à l’Utilisateur de constituer une bibliothèque sonore personnalisée. Pour profiter de cette fonctionnalité, l’Utilisateur sélectionne les contenus à intégrer à son espace personnel.
Ces liens n’impliquent aucune relation d’affiliation, d’adhésion ou de partenariat avec les sites tiers mentionnés. Leur présence ne vaut ni approbation ni garantie par MIND THE TEA.
MIND THE TEA décline toute responsabilité quant au bon fonctionnement ou au contenu des sites tiers accessibles via hyperlien.
dejeuzone intègre une fonctionnalité Newsletters, agissant uniquement en tant qu’agrégateur sans rôle éditorial. Si l’Utilisateur y souscrit, ses coordonnées électroniques pourront être communiquées à l’Éditeur à sa demande.
1.6. Toute utilisation du Service dejeuzone nécessite la création préalable d’un compte utilisateur et l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.
Les CGVU représentent l’unique cadre contractuel régissant les relations commerciales entre l’Utilisateur et dejeuzone, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.
Leur acceptation vaut engagement plein et entier de la part de l’Utilisateur, qui en reconnaît la lecture et la compréhension avant toute utilisation du Site ou du Service.
dejeuzone se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGVU. Toute nouvelle version publiée en ligne entre immédiatement en vigueur.
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte tacitement et sans réserve les conditions mises à jour.
Les conditions générales sont fournies en toute transparence, conformément aux exigences de l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Si une clause devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Les CGVU en vigueur au moment de l’usage prévalent jusqu’à leur éventuelle modification. MIND THE TEA notifiera toute modification à l’adresse électronique du Souscripteur au moins 15 jours avant leur application.
En cas de désaccord avec les nouvelles CGVU, le Souscripteur pourra résilier son abonnement avant la prochaine échéance. À défaut, les nouvelles conditions seront réputées acceptées.
Les tarifs des formules d’abonnement dejeuzone sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le Site.
Deux formules sont proposées par MIND THE TEA :
– Offre mensuelle sans engagement : 8,99 € TTC par mois
– Offre annuelle avec engagement : 76,68 € TTC par an, soit l’équivalent de 6,39 € TTC par mois
Les montants affichés sont à titre indicatif et peuvent varier selon les taux de change en vigueur lors du prélèvement. Les éventuels frais supplémentaires seront ajoutés au montant final. Seuls les prix libellés en euros font foi.
Chaque nouvel utilisateur bénéficie automatiquement d’un essai gratuit de 14 jours.
À l’issue de cet essai, l’abonnement est automatiquement activé via le compte Google Play ou iTunes du Souscripteur.
Le renouvellement de l’abonnement est automatique, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période active, y compris durant l’essai.
La gestion des abonnements se fait depuis l’espace personnel « Mon compte ».
MIND THE TEA se réserve le droit de revoir les tarifs des offres proposées. Toute modification de prix sera notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son application.
En cas de refus du nouveau tarif, le Souscripteur pourra résilier son abonnement avant la prochaine échéance. À défaut, la nouvelle tarification sera réputée acceptée.
Toute hausse de la TVA ou création de nouvelle taxe impactera automatiquement le prix de l’abonnement. Les modalités de résiliation resteront identiques dans ce contexte.
Les frais de connexion Internet demeurent à la charge exclusive du Souscripteur.
Le paiement de l’abonnement s’effectue via les plateformes App Store, Google Play ou tout autre prestataire autorisé, selon le mode de règlement choisi par le Souscripteur.
Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires Visa ou MasterCard émises en France, ainsi que les systèmes tiers de paiement sécurisés.
Après l’essai gratuit, le montant de l’abonnement sera prélevé automatiquement chaque mois ou chaque année, selon la formule choisie.
Le premier règlement sera effectué à la création du compte, et les paiements suivants se poursuivront automatiquement jusqu’à résiliation selon l’article 5.3.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par MIND THE TEA. Elles sont traitées en toute sécurité par les plateformes utilisées (Google, Apple), selon leurs politiques de confidentialité respectives.
Le Souscripteur est invité à consulter les conditions d’utilisation de son prestataire d’accès au service (Google Play, Apple Pay, etc.) et décharge MIND THE TEA de toute responsabilité à cet égard.
La sécurité des paiements repose sur les garanties offertes par les prestataires de paiement sélectionnés par MIND THE TEA.
Sauf preuve contraire du Souscripteur, les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de MIND THE TEA et de ses partenaires feront foi de l’ensemble des transactions.
Ces enregistrements sont archivés sur des supports durables et fiables, garantissant leur valeur probante, conformément à l’article 1379 du Code civil.
9.1. MIND THE TEA garantit le respect strict des lois en vigueur en matière de vie privée et de traitement automatisé des données personnelles. Le site est dûment enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1979110.
Les données collectées lors de votre souscription sont essentielles pour la bonne gestion de votre abonnement. Elles sont conservées pendant toute la durée de celui-ci, puis archivées durant trois ans après résiliation. Certaines données peuvent être transmises à des partenaires gérant les transactions financières. Elles servent également à des fins de conformité réglementaire, de sécurité ou d'archivage légal, et sont hébergées par le prestataire défini à l’article 1.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant vos données. Pour toute demande, veuillez suivre les modalités de l’article 9.6.
MIND THE TEA se réserve le droit de transmettre vos données si cela est requis par une autorité judiciaire ou réglementaire, ou dans le cadre d’une procédure en cours.
Avec votre consentement, vos données pourront être utilisées pour améliorer nos services, établir des analyses statistiques, transmettre des informations aux Éditeurs partenaires ou vous adresser des communications ciblées.
MIND THE TEA met à disposition une politique de confidentialité détaillant l’usage des données personnelles collectées via le site :
– Lors de la création de votre compte : nom, prénom, email, date de naissance, ou via une connexion tierce (Google, Apple, LinkedIn) ;
– Lors de votre utilisation : données de connexion, localisation, informations de paiement ;
– Lors de vos échanges avec d’autres utilisateurs : vos communications peuvent être temporairement archivées ;
– Concernant la navigation : des cookies peuvent être activés et désactivés via les paramètres de votre navigateur.
Vos données sont utilisées pour :
– l’accès aux fonctionnalités du Site ;
– la gestion des paiements ;
– la sécurisation et la personnalisation de votre expérience utilisateur ;
– la lutte contre les fraudes et la gestion des contentieux éventuels.
Vos données peuvent être partagées :
– avec les prestataires de paiement et services client tiers ;
– en cas d’obligation légale ou procédure judiciaire ;
– en cas de fusion ou acquisition de MIND THE TEA, vous en serez informé(e) en amont.
MIND THE TEA applique des mesures rigoureuses pour assurer la sécurité de vos données. Néanmoins, l’utilisateur est conscient que la sécurité totale sur Internet ne peut être garantie.
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, retrait du consentement, gestion post-mortem de vos données, etc. Pour exercer ces droits, écrivez à : [email protected]
9.8. MIND THE TEA peut à tout moment mettre à jour cette politique. Une notification par email vous sera envoyée au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.
Pour analyser la fréquentation du site, améliorer l’expérience utilisateur et adapter son contenu, MIND THE TEA utilise des cookies. Ces derniers enregistrent des données anonymes de navigation (pages consultées, durée des visites, etc.).
Un cookie ne permet pas une identification directe, mais facilite l’accès aux services et personnalise la navigation. Leur durée de vie est limitée à moins de six mois.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la présence de cookies et décider de les refuser.
Grâce au Service dejeuzone, chaque Utilisateur peut ajouter à sa bibliothèque privée des fichiers personnels (PDF, documents Word, emails, etc.) afin d’en activer une lecture vocale sur mesure.
L’Utilisateur demeure seul maître de ces contenus et s’engage à disposer des autorisations nécessaires des ayants droit pour leur utilisation. Il assume l’entière responsabilité des fichiers ajoutés et décharge MIND THE TEA de toute implication légale ou litige.
Le simple fait d’ajouter ces fichiers à sa bibliothèque via le Service dejeuzone vaut autorisation expresse donnée à MIND THE TEA pour héberger ces contenus, exclusivement dans le cadre d’un usage personnel.
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer à tout moment ses fichiers ajoutés au service.
Une fois la suppression effectuée, les contenus seront conservés durant un délai technique de 30 jours, permettant à l’Utilisateur de les réimporter si souhaité. Passé ce délai, MIND THE TEA les effacera définitivement de ses serveurs.
En résumé, MIND THE TEA garde temporairement les fichiers convertis en synthèse vocale durant 30 jours pour en optimiser le service, puis les supprime sans retour si l’Utilisateur n’en redemande pas l’accès dans ce laps de temps.
L’ensemble du Site, des services proposés et des contenus (sons, vidéos, textes, images, noms, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MIND THE TEA ou de ses partenaires contractuels, tels que maisons de disques, éditeurs, auteurs ou photographes.
Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne peut en faire usage que dans le cadre strictement défini des CGVU et dans un usage personnel du Service.
Concernant les contenus référencés via des liens ou citations, leur propriété revient aux éditeurs tiers. Toute utilisation doit respecter leur politique et les droits applicables.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord écrit préalable de MIND THE TEA, constitue une contrefaçon passible de sanctions prévues par la loi.
L’usage de procédés comme le framing ou le in-line linking vers le Site est strictement proscrit.
Les fichiers numériques mis à disposition sont exclusivement destinés à une écoute personnelle. Toute autre forme d’exploitation – copie, transfert, gravure, revente – est interdite.
L’outil de lecture fourni est sécurisé par des protections techniques visant à prévenir tout usage non autorisé. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de les contourner.
Tout contournement volontaire des systèmes de protection expose l’Utilisateur à des sanctions prévues par l’article L. 335-4-1 du Code de la propriété intellectuelle.
En cas de manquement grave, MIND THE TEA se réserve le droit de bloquer l’accès au service.
La marque dejeuzone, ses déclinaisons graphiques, scripts, logos et icônes sont protégés à travers l’Union européenne et au-delà. Toute utilisation détournée ou pouvant induire en erreur est strictement interdite.
Les autres marques affichées sur le Site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs, qu’ils soient partenaires ou non de MIND THE TEA.
Certaines fonctionnalités du Service sont couvertes par des brevets détenus par MIND THE TEA, garantissant l’innovation technique de la plateforme.
MIND THE TEA se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès d’un Souscripteur, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des CGVU, notamment :
– atteinte aux droits d’auteur,
– tentative de contournement des protections techniques,
– usage simultané d’un même compte sur plusieurs appareils,
– données fausses lors de l’inscription,
– défaut de paiement,
– comportement nuisant aux intérêts commerciaux de MIND THE TEA.
De son côté, l’abonné peut également résilier son forfait sans indemnité si MIND THE TEA manque à ses obligations essentielles, ou pour des raisons valables comme l’incompatibilité technique ou la perte de l’appareil utilisé.
Pour toute question sur le Service dejeuzone, l’Utilisateur peut cliquer sur « Nous contacter » sur le Site ou écrire à : MIND THE TEA – Service Client – 8 rue Lemercier, 75017 Paris.
Les CGVU sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
En cas de litige, une médiation peut être engagée auprès du CMAP. La procédure peut être initiée en ligne (www.cmap.fr), par courrier (39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris) ou par email.
Toute demande doit contenir les coordonnées du client, les informations sur MIND THE TEA, un résumé des faits, et la preuve de démarches amiables préalables.
Le client peut choisir de saisir le tribunal de son domicile ou un tribunal français compétent selon le règlement européen n° 1215/2012.
Mise à jour au 10 décembre 2019.
